MaPrimeRénov’ 2023 : les évolutions du dispositif
MaPrimeRénov’ 2023
L’arrêté du 29 décembre 2022 prévoit les évolutions de la prime à la transition énergétique MaPrimeRénov’ pour les propriétaires et copropriétaires. Ces évolutions incluent des modifications de certains forfaits, des prolongements de bonifications pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, une utilisation possible d’un audit énergétique réglementaire pour justifier le respect des exigences du forfait « rénovation globale » et des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation », et le retrait des chaudières gaz THPE de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov’.
Principes généraux de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière offerte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui permet aux propriétaires et copropriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations. Le montant de la prime est modulé en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux. Pour être éligible à MaPrimeRénov’, le logement doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté et les propriétaires doivent s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois par an.
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires. Les personnes morales propriétaires d’un logement ne peuvent pas bénéficier de la prime. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières, notamment un encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime, une information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer, et une mise en location minimale de 6 mois.
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